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MENTIONS LEGALES

L’utilisation du présent site implique de respecter les termes des présentes mentions légales. En accédant au site, tout internaute déclare avoir lu et accepté les présentes mentions légales et s’engage à s’y conformer.

Article 1 : Description du Site

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : https:// samffa974.re / (ci-après le « Site »).

L’éditeur du Site est le syndicat SAMFFA 974, dont le siège social est situé 2352 chemin Lefaguyes 97440 Saint-André, représentée par Mr Marie Lebon, Directrice de publication, dûment habilitée à l’effet des présentes.

GSM :0262 46 27 81- Email : samffa974@orange.fr

Réalisation du site: SAS Pirrha – contact@pirrha.re
Hébergement : WPServeur – 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes – Téléphone : +33 972 497 264

Le nom de domaine est fourni par ARCHIVE-HOST:

36 Avenue Raymond Poincaré –
21000 Dijon
France

Article 2 : Inscription

L’internaute peut être invité à remplir un formulaire de contact sur certains espaces dédiés. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son message sera confirmé par un message d’information en direct.

Article 3 : Règles d’utilisation du Site

Les utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de SAMFFA 974.

Article 4 : Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies

Les informations recueillies lors de la soumission du formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins de gestion et d’étude de votre demande et ne seront conservées que le temps nécessaire à cet effet. Le destinataire des données est SAMFFA 974. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès du responsable de traitement :

SAMFFA 974
2352 chemin Lefaguyes
97440 Saint-André
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Article 5 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de SAMFFA 974. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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Article 6 : Risques liés au réseau Internet

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SAMFFA 974 a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, SAMFFA 974 ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

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