L’accueil familial consiste pour un particulier, agréé par le Président du Conseil Départemental pour une durée de 5 ans, à recevoir à son domicile, à titre onéreux, une à trois personne(s) âgée(s) et/ou adulte(s) handicapée(s) et proposer :
L’accueillant est employé par la personne accueillie. Il est rémunéré sur la base d’un tarif à la journée. Un contrat type précise les droits et obligations de chacun (contrat de droit privé prévu par la réglementation et non un contrat de travail).
– après un passage en milieu hospitalier ou une opération pour trouver du repos.
– lors d’une période de transition entre deux hébergements
– pour donner un peu de repos à la famille durant une courte période (vacances, répit)
– Dans ce cas, une durée est définie et la personne accueillie trouvera un accueil sécurisé, adapté à sa situation.
– Cet accueil partiel peut être utile lorsque les personnes qui s’occupent habituellement de l’accueilli exercent une activité professionnelle.
– Dans ce cadre, le senior ou la personne en situation de handicap est hébergé durant la journée par un accueillant.
L’accueilli sera totalement intégré à la structure familiale de l’accueillant et participera au quotidien de la famille. Il profitera du confort de la maison et d’un hébergement « sur-mesure » pour lui permettre de continuer ses activités.
Cet accueil permanent peut également concerner des personnes en situation de handicap qui travaillent la journée en milieu protégé ou qui sont pris en charge la journée dans des structures spécialisées.
Le Conseil départemental a une mission de protection auprès des personnes vulnérables.
Afin de répondre à cette exigence et d’assurer le principe de bientraitance des personnes accueillies, le Président du Conseil départemental compétence pour :
https://www.departement974.fr/aide/aide-agrement-famille-daccueil-laccueil-familial
La réforme de la loi 1992 avait imposée aux assistantes familiales l’obligation de suivre une formation de 120h dans les trois ans suivant le premier contrat de travail consécutif l’agrément.
La loi du 27 juin 2005 a renforcé cette obligation de formation dont une partie doit être suivi avant l’accueil du premier enfant. Ses modalités de mis en œuvre sont définies par un décret complété du ’arrêté qui fixe le contenu détaillé de la formation.
La formation est à la charge de l’employeur
Articles L421-15 et D.421-43 du code de l’action social et des familles
Visant une meilleure qualification et donc à une meilleure professionnalisation des assistants familiaux, la nouvelle formation se caractérise par :
Sont dispensées de suivre les 240 heures de formation les assistants familiaux titulaires d’un diplôme de :
Articles L421-15 et D 421-43 du code de l’action sociale et des familles